Conditions de vente. Identification
athesishop.com – Conditions générales de vente :
Article 01 – Généralités Article 02 – Caractéristiques des produits et des services Article 03 – Prix Article 04 – Disponibilité Article 05 – Passer une commande Article 06 – Validation des commandes Article 07 – Mode de Livraison Article 08 – Paiement Sécurisé Article 09 – Clause de réserve de propriété Article 10 – Défaut de paiement Article 11 – Droit de rétractation Article 12 – Garantie Article 13 – Procédure de retour Article 14 – Litige et responsabilité Article 15 – Protection des données personnelles Article 16 – Attribution de juridiction Article 1 – Généralités
Le site est la propriété de Athesi en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Athesi.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site www.All4AIDC.com . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Athesi peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le fait de passer commande sur www.athesishop.com pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Article 2 – Caractéristiques des produits et des services
Athesi apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant du fabricant et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Athesi se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Athesi. Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Malgré le soin que Athesi a porté à l'élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de Athesi ne peut être recherchée en cas d'information inexacte. Article 3 – Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros. Les éventuels frais de livraison vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.
Les prix n'incluent pas la TVA. La totalité du prix doit être payée lors de la commande.
Article 4 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 72 heures à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. Article 5 – Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants : - par Internet sur notre site : www.athesishop.com 24/24h et 7/7j Vous déclarez que les biens et services commandés par ce site sont dans le cadre et pour les besoins directs de votre activité professionnelle. Article 6 – Validation des commandes
Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Article 7 – Mode de Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Si une erreur s'est glissée dans votre adresse, vous pouvez nous contacter par mail ou par téléphone avant que le colis soit en préparation. ATHESISHOP.COM vous propose des livraisons en express via des partenaires tels que UPS, GLS ou tout autre entités de notre choix. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages occasionnés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Athesi dans un délai d'une semaine.Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en adressant la demande par e-mail à : shop@athesi.fr. En ce qui concerne l'expédition, Athesi travaille avec des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés. Dès que Athesi procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un mail l'en informant.
Toutefois Athesi décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client.
Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réserves.
Le Client devra transmettre copie de ce courrier à :
ATHESI
33 rue des clotais 94360 Bry sur Marne En cas d'erreur de livraison ou de panne au déballage, le Client devra formuler auprès de la société Athesi le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Athesi pourra être faite :
- Par téléphone au 01.83.64.57.40 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par e-mail à l'adresse : shop@athesi.fr en précisant la référence de la commande.
Une réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrait être prise en compte et dégagerait la société Athesi de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
A réception de la réclamation, la société Athesi attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
Article 8 – Modes de paiement
Paiement par carte bleue : Le débit de votre carte de crédit sera effectué 6 jours après validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de notre banque CIC via leur système de paiement en ligne. Athesi n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Article 9 – Clause de réserve de propriété Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls. Article 10 – Défaut de paiement
Athesi se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Article 11 – Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation de quelque nature que ce soit ne sera accordé à l'acheteur étant entendu que celui-ci s'engage à utiliser la matériel dans le cadre de son activité professionnel. Article 12 – Garantie
Les produits vendus sur le site www.athesishop.com bénéficient de garanties. Vous trouverez la durée de garantie sur chaque fiche produit. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter Athesi. Cette Garantie exclut les dommages résultant : -De chute ou choc. -D’une manipulation ou d’un entretien incorrect(e). -Du manque d’entretien ou de nettoyage. Article 13 – Procédure de retour
Pour rendre le traitement des retours plus rapide, merci de télécharger le document de retour en depuis le site www.athesishop.com et de l'envoyer complété à notre service client (adv@athesi.fr) pour obtenir un accord de retour (par mail). Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas solidement emballé.
Le retour s’effectue à vos risques et péril, il est donc de votre responsabilité de vous prémunir des risques de transport. N'oubliez pas de bien protéger votre envoi, même si le retour concerne un produit déjà cassé car votre colis sera refusé par notre SAV s'il arrive en mauvais état. Article 14 – Litige et responsabilité
Athesi ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Athesi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Athesi, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12 des présentes conditions.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :
- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, - soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...). Article 15 – Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Athesi est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Athesi afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Article 16 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Athesi pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Créteil quelques soient le lieu de livraison de la commande |
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